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Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché

Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché

Mis à jour le21/08/2026

L’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en utilisant des critères fixés à l'avance dans les documents de la consutation. L'acte d'engagement est ensuite signé par le candidat retenu et l'acheteur. La notification du marché intervient après un délai d'attente (dit de « standstill ») dans les procédures formalisées.

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