Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Les véhicules de tourisme sont concernés par 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : la « taxe annuelle sur les émissions de CO2 » et la « taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques » (ces taxes ont remplacé la TVS). Les entreprises individuelles sont exonérées du paiement de ces taxes. Nous vous présentons les informations à connaître.