Mairie de Nixeville-Blercourt | 4 Rue Haute du Pêche - 55120 Nixéville-Blercourt | 03 29 86 80 40
Associations sous régime légal spécial

Associations sous régime légal spécial

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Questions / Réponses