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Mairie de Nixeville-Blercourt | 4 Rue Haute du Pêche - 55120 Nixéville-Blercourt |
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Questions / Réponses
Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
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