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Déroulement de la procédure devant le tribunal de police

Déroulement de la procédure devant le tribunal de police

Mis à jour le09/08/2024

Vous êtes poursuivi pour une contravention ou victime d’une contravention qui va être jugée au tribunal de police. Vous voulez savoir comment se déroule une affaire devant le tribunal de police ? Nous vous présentons les informations à connaître.

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